Conditions Générales d’Utilisation – code-iptv-4k.fr

En accédant à ce site Web, vous acceptez pleinement les présentes conditions générales d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec une quelconque partie de ces conditions, nous vous invitons à ne pas poursuivre l’utilisation de code-iptv-4k.fr.

1. Définitions

• « Client », « Vous », « Votre » : désigne l’utilisateur accédant au site et acceptant les présentes conditions.

• « La Société », « Nous », « Notre », « code-iptv-4k.fr » : désigne le propriétaire du site.

• « Parties » : désigne conjointement le client et code-iptv-4k.fr.

Ces conditions régissent toute utilisation, navigation ou transaction effectuée sur notre site, conformément aux lois applicables aux Pays-Bas.

2. Cookies

En utilisant code-iptv-4k.fr, vous acceptez l’utilisation de cookies conformément à notre politique de confidentialité. Les cookies facilitent une navigation personnalisée et permettent certaines fonctionnalités du site. Des partenaires tiers, notamment publicitaires, peuvent également recourir à l’usage de cookies.

3. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, code-iptv-4k.fr détient l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus du site. Tous droits réservés. L’utilisation des contenus est strictement limitée à un usage personnel, sous réserve des restrictions suivantes :

Vous ne devez pas :

• Republier ou reproduire nos contenus sans autorisation écrite ;

• Vendre, louer ou sous-licencier nos contenus ;

• Redistribuer tout contenu à des fins commerciales.

4. Commentaires des utilisateurs

Certaines parties du site peuvent permettre aux utilisateurs de publier des commentaires. Ceux-ci ne sont pas automatiquement modérés et n’engagent pas la responsabilité de code-iptv-4k.fr. Nous nous réservons le droit de retirer tout commentaire inapproprié ou non conforme aux présentes conditions.

En publiant un commentaire, vous garantissez que :

• Vous avez le droit légal de le publier ;

• Il ne viole aucun droit de tiers (propriété intellectuelle, marque, etc.) ;

• Il ne contient aucun propos diffamatoire, obscène, offensant ou illégal.

En publiant un commentaire, vous accordez à code-iptv-4k.fr une licence non exclusive pour l’utiliser, le reproduire et le modifier, quel que soit le format ou le support.

5. Hyperliens vers notre site

Les organisations suivantes peuvent établir un lien vers notre site sans autorisation préalable :

• Agences gouvernementales ;

• Moteurs de recherche ;

• Organismes de presse ;

• Répertoires en ligne accrédités.

Nous nous réservons le droit d’accepter ou de refuser des demandes de liens provenant d’autres organisations, à notre entière discrétion. Tous les liens doivent être non trompeurs et clairement identifier code-iptv-4k.fr comme source.

6. iFrames

La création de cadres (iframes) autour de notre site est interdite sans autorisation préalable, car cela pourrait modifier l’apparence ou le fonctionnement de notre site.

7. Contenu tiers

Nous ne sommes pas responsables des contenus figurant sur des sites tiers pointant vers code-iptv-4k.fr. Vous acceptez de nous indemniser pour toute réclamation liée à votre site ou à vos activités.

8. Vie privée

Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour plus d’informations sur la collecte et l’utilisation de vos données personnelles.

9. Réserve de droits

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. En continuant à utiliser notre site, vous acceptez automatiquement les nouvelles conditions mises à jour. Nous pouvons également vous demander de retirer tout lien pointant vers notre site, sans préavis.

10. Clause de non-responsabilité

Le site code-iptv-4k.fr et ses services sont fournis « tels quels ». Dans les limites autorisées par la loi, nous déclinons toute responsabilité concernant :

• Les erreurs ou omissions présentes sur le site ;

• L’indisponibilité temporaire du site ;

• Les pertes ou dommages de toute nature résultant de son utilisation.

Dernière mise à jour : Juillet 2025

Contact

Pour toute question concernant nos conditions générales d’utilisation, veuillez nous écrire à :
📧 contact@code-iptv-4k.fr